1. Acceptation des Conditions

L'utilisation de notre plateforme implique votre acceptation complète des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et il vous incombe de consulter régulièrement cette page.

Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs inscrits et toute autre personne accédant à nos services. En créant un compte ou en utilisant nos outils de planification, vous confirmez avoir lu et compris l'ensemble de ce document.

2. Définitions

Utilisateur :

Toute personne physique ou morale qui accède au site jorentixova.com, qu'elle soit inscrite ou non. Cela inclut les visiteurs occasionnels ainsi que les clients ayant souscrit à nos services payants.

Services :

L'ensemble des outils, ressources éducatives, conseils en planification économique, calculateurs financiers et contenus proposés sur notre plateforme, incluant tous les formats numériques disponibles.

Contenu :

Toutes les informations, textes, graphiques, outils interactifs, vidéos, données financières et matériel pédagogique mis à disposition sur jorentixova.com, qu'ils soient gratuits ou accessibles via abonnement.

3. Utilisation des Services

3.1 Accès aux Services

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue de nos services. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu et nous nous réservons le droit d'effectuer des maintenances programmées ou urgentes sans préavis.

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services de planification financière
• Les informations fournies lors de votre inscription doivent être exactes et à jour
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
• L'utilisation frauduleuse ou abusive de nos services entraînera la suspension immédiate de votre compte
• Les outils fournis sont destinés à un usage personnel et éducatif uniquement

3.2 Obligations de l'Utilisateur

1. Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu et aux outils mis à disposition
2. Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties protégées de la plateforme
3. Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou contraires à l'éthique
4. Ne pas reproduire, distribuer ou revendre le contenu sans autorisation écrite préalable
5. Signaler immédiatement toute utilisation suspecte ou violation de sécurité

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur jorentixova.com, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété exclusive de jorentixova ou de ses fournisseurs de contenu.

Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

4.1 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu et peut être révoquée à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions.

5. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, consultable séparément. Nous nous engageons à respecter le RGPD et à protéger vos informations selon les standards les plus élevés.

5.1 Données Collectées

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse électronique
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
• Préférences utilisateur : paramètres de compte et historique d'utilisation
• Informations financières non sensibles pour la personnalisation des outils

5.2 Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse info@jorentixova.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours maximum.

6. Limitations de Responsabilité

Nos services et contenus sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité concernant l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations fournies.

En aucun cas jorentixova ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

7. Services Payants et Facturation

7.1 Abonnements

Certains de nos services avancés nécessitent un abonnement payant. Les tarifs sont clairement affichés avant tout engagement et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation de votre part.

7.2 Modalités de Paiement

• Paiements sécurisés via des prestataires certifiés PCI-DSS
• Prélèvement automatique pour les abonnements mensuels et annuels
• Facturation envoyée par email dans les 48 heures suivant chaque paiement
• TVA applicable selon la législation française en vigueur

7.3 Résiliation et Remboursements

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours, mais l'accès reste maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Les remboursements partiels peuvent être envisagés en cas de circonstances exceptionnelles.

8. Contenu Généré par les Utilisateurs

Si nos services permettent la publication de commentaires, avis ou autres contenus, vous conservez vos droits de propriété intellectuelle. Toutefois, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu.

8.1 Règles de Publication

1. Le contenu ne doit pas être diffamatoire, offensant ou contraire aux lois
2. Interdiction de publier des informations confidentielles ou privées concernant des tiers
3. Les contenus commerciaux ou publicitaires non sollicités seront supprimés
4. Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié

9. Liens Externes et Partenariats

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers à titre informatif. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

L'inclusion d'un lien ne signifie pas que nous approuvons le site concerné. Vous accédez à ces sites sous votre propre responsabilité. Nous vous recommandons de lire les conditions d'utilisation de chaque site que vous visitez.

10. Suspension et Résiliation du Compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services immédiatement et sans préavis en cas de violation des présentes conditions. Cette résiliation peut intervenir notamment en cas d'utilisation frauduleuse, de partage non autorisé de compte ou de comportement abusif.

10.1 Conséquences de la Résiliation

• Perte immédiate de l'accès à tous les services et contenus
• Suppression définitive des données personnelles après 90 jours
• Aucun remboursement pour les périodes d'abonnement restantes
• Conservation des données légalement requises pour la durée réglementaire

11. Modifications des Conditions

jorentixova se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email aux utilisateurs inscrits au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de nos services après modification des conditions vaut acceptation de ces changements. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser nos services et résilier votre compte.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nice, France.

Avant toute action en justice, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. En cas d'échec de cette tentative, vous pourrez également saisir le médiateur de la consommation compétent.

13. Dispositions Générales

13.1 Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et jorentixova concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous les accords, représentations ou garanties antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.

13.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

13.3 Renonciation

Le fait que jorentixova n'exerce pas ou n'applique pas un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être expresse et formulée par écrit.

14. Force Majeure

jorentixova ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant notamment les catastrophes naturelles, pannes techniques majeures, actes de terrorisme, conflits sociaux ou modifications législatives.